CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – APPLICATION CAPITO

Date de dernière mise à jour : 31 Décembre 2025

1. MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION

L’application mobile Capito (ci-après l’« Application ») est éditée et exploitée par :

• Dénomination sociale : Cabrolevo

• Forme juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur individuel)

• Siège social : [TON ADRESSE COMPLÈTE]

• Numéro SIRET : [TON NUMÉRO SIRET]

• Email de contact : contact@capito-app.com

• Hébergeur des données : Google Firebase (Google LLC).

(Ci-après désigné l’« Éditeur »).

2. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

L’installation de l’Application et/ou la création d’un compte utilisateur implique l’acceptation sans réserve et expressedes présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des présentes conditions, il doit renoncer à utiliser l’Application.

3. ⚠️ AVERTISSEMENTS IMPORTANTS (DISCLAIMERS)

CECI EST LA SECTION LA PLUS IMPORTANTE DES PRÉSENTES CGU. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

3.1. Absence de conseil financier

L’Application a une vocation exclusivement éducative, ludique et informative.

L’Éditeur n’est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF), ni un établissement de crédit, ni un prestataire de services d’investissement agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

En conséquence :

• Le contenu fourni (leçons, quiz, fiches, notifications) ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers, ni un démarchage bancaire ou financier.

• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies et des décisions d’investissement qu’il prend.

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences financières, fiscales ou juridiques des décisions prises par l’Utilisateur.

3.2. Risques liés aux marchés financiers

L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé que l’investissement sur les marchés financiers (Bourse, Crypto-actifs, Immobilier) comporte des risques élevés, notamment un risque de perte en capital totale ou partielle. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

3.3. Contenu généré par Intelligence Artificielle (IA)

L’Application utilise des technologies d’Intelligence Artificielle pour générer, adapter et personnaliser tout ou partie de son contenu pédagogique.

Bien que l’Éditeur s’efforce de vérifier l’exactitude des informations, le contenu généré par l’IA peut contenir des erreurs factuelles, des imprécisions chiffrées ou des données obsolètes. L’Utilisateur est invité à vérifier systématiquement les informations auprès de sources officielles avant toute prise de décision.

4. ACCÈS ET COMPTE UTILISATEUR

4.1. Conditions d’accès

L’Application est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à la connexion (forfait mobile, Wifi) restent à la charge de l’Utilisateur.

4.2. Inscription

Pour accéder à l’intégralité des fonctionnalités (Sauvegarde, Classement, Boutique), l’Utilisateur doit créer un compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

4.3. Suspension de compte

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte de tout Utilisateur qui :

• Contrevient aux présentes CGU.

• Utilise des moyens frauduleux pour altérer son score, ses XP ou son classement (triche/botting).

• Tient des propos injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public via les fonctionnalités sociales (pseudo, photo de profil).

5. FONCTIONNALITÉS SOCIALES ET CLASSEMENT

L’Application propose un système de classement (« Leaderboard »).

• L’Utilisateur accepte que son Pseudonyme, sa Photo de profil et ses statistiques de jeu (XP, Niveau, Ligue) soient visibles publiquement par les autres utilisateurs de l’Application.

• L’Éditeur ne garantit pas la pérennité du classement et se réserve le droit de réinitialiser les scores à tout moment (par exemple lors du changement de saison ou de mise à jour majeure).

6. SERVICES PAYANTS ET MONNAIE VIRTUELLE

L’Application propose un modèle « Freemium » avec des achats intégrés (In-App Purchases).

6.1. Monnaie virtuelle (« Coins ») et Objets virtuels

L’Application permet d’acquérir une monnaie virtuelle appelée « Coins » ainsi que des objets virtuels (Skins, Boosters, Gels de flamme).

• Ces éléments constituent une licence d’utilisation limitée, révocable et non transférable.

• Ils n’ont aucune valeur monétaire dans le monde réel.

• Ils ne peuvent jamais être échangés contre de l’argent réel, des biens réels ou des services autres que ceux proposés dans l’Application.

• Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, sauf obligation légale contraire.

6.2. Abonnements Premium

L’Utilisateur peut souscrire un abonnement « Premium » pour débloquer des fonctionnalités (Énergie illimitée, statistiques avancées).

• Le paiement est géré exclusivement par la plateforme de téléchargement (Apple App Store ou Google Play Store).

• L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant l’échéance depuis les paramètres du compte Apple/Google de l’Utilisateur.

6.3. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation. En validant son achat In-App, l’Utilisateur accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de l’Application (structure, code source, textes, graphismes, images, logos, sons, la mascotte « Capy », bases de données) est la propriété exclusive de Cabrolevo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

8. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

8.1. Disponibilité

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès à l’Application. Toutefois, l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.

8.2. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Éditeur décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects (perte de chance, perte de données, perte financière) résultant de l’utilisation de l’Application.

• Les dysfonctionnements du réseau Internet ou des serveurs.

• Les conséquences d’un piratage du compte de l’Utilisateur dû à sa propre négligence.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation de l’Application implique la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis les paramètres de l’Application.

10. MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. La nouvelle version sera notifiée à l’Utilisateur ou publiée sur l’Application. L’utilisation continue de l’Application après modification vaut acceptation.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.