MENTIONS LÉGALES – APPLICATION CAPITO

Date de dernière mise à jour : 31 Décembre 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs de l’application Capito les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DE L’APPLICATION

L’application mobile Capito est éditée par :

• Nom commercial : Cabrolevo

• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

• Nom du responsable légal : [TON NOM ET PRÉNOM]

• Adresse du siège social : [TON ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]

• Numéro SIRET : [TON NUMÉRO SIRET – ex: 123 456 789 00012]

• Immatriculation : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [VILLE DU GREFFE], sous le numéro [TON NUMÉRO RCS si applicable, sinon SIREN]

• Numéro de TVA Intracommunautaire : [TON NUMÉRO TVA ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

• Email de contact : contact@capito-app.com

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est : [TON NOM ET PRÉNOM].

Email de contact : contact@capito-app.com

3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

L’hébergement de l’application et de ses bases de données est assuré par :

• Nom de l’hébergeur : Google LLC (via le service Google Firebase)

• Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA.

• Site web : https://firebase.google.com

• Téléphone : +1 650-253-0000

Les données des utilisateurs européens sont stockées et traitées conformément aux normes de sécurité en vigueur et au RGPD (cf. Politique de Confidentialité).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité de l’application Capito (structure, codes, textes, images, logo, mascotte « Capy ») est la propriété exclusive de l’Éditeur Cabrolevo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de fournir sur l’application Capito des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations (notamment financières) sont données à titre indicatif, non exhaustif et sont susceptibles d’évoluer.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’application ne fournit aucun conseil en investissement financier.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’Éditeur à l’adresse : contact@capito-app.com.