Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne proche de l'assurance-vie dans son fonctionnement (fonds euros + unités de compte, même fiscalité des rachats), mais avec une différence clé : il entre dans la succession du souscripteur, contrairement à l'assurance-vie. Il est particulièrement adapté à la transmission du patrimoine en cas de donation ou pour les personnes morales (sociétés).
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation ressemble à une assurance-vie à 90 % : mêmes supports d'investissement (fonds euros, ETF en unités de compte), même fiscalité lors des retraits (flat tax ou taux réduit après 8 ans avec abattement), même flexibilité des versements et retraits.
La différence fondamentale : il n'y a pas de clause bénéficiaire. Au décès du souscripteur, le contrat entre dans la succession et est soumis aux droits de succession classiques.
Pourquoi choisir un contrat de capitalisation ?
Pour la donation de son vivant : il est possible de donner un contrat de capitalisation à ses enfants tout en conservant l'antériorité fiscale (les 8 ans courent depuis l'ouverture, pas depuis la donation). L'assurance-vie ne peut pas être donnée de son vivant.
Pour les personnes morales : les sociétés (SCI, holding familiale) ne peuvent pas ouvrir d'assurance-vie mais peuvent ouvrir un contrat de capitalisation. C'est souvent utilisé dans les stratégies de gestion de trésorerie d'entreprise.
Pour la stratégie ISF/IFI : le contrat de capitalisation entre dans la base taxable à l'IFI pour sa valeur nominale (pas sa valeur de rachat), ce qui peut être avantageux en cas de forte valorisation.
À retenir
- Fonctionnement quasi-identique à l'assurance-vie (mêmes supports, même fiscalité des retraits)
- Entre dans la succession (différence clé avec l'assurance-vie)
- Peut être donné de son vivant en conservant l'antériorité fiscale
- Accessible aux personnes morales (sociétés), contrairement à l'assurance-vie
- Intéressant pour des stratégies patrimoniales complexes